L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 de l'ARCOM, modifiée par les décisions n° 2022-645 du 19 octobre 2022 et n° 2024-647 du 26 juin 2024, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Caraïb Nancy en date du 14 janvier 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Caraïb Nancy en mode numérique dans la zone Nancy local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Caraïb Nancy déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nancy local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-1402 du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Caraïb Nancy ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari