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Arrêté du 21 février 2025

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles pour l'autoconsommation collective étendue

Résumé. Un arrêté du 21 février 2025 assouplit les règles pour les projets d'autoconsommation collective étendue, notamment en ce qui concerne la distance entre les producteurs et les consommateurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 (Règles pour l'autoconsommation collective d'électricité) modifié fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu les arrêtés du 14 octobre 2020 et du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 (Règles pour l'autoconsommation collective d'électricité) fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 18 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des règles pour l'autoconsommation collective étendue

Résumé. Les règles pour les projets d'autoconsommation collective étendue sont modifiées, notamment en ce qui concerne la distance maximale entre les participants et les conditions pour obtenir des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025
Article 1
Article 2