JORF n°0055 du 5 mars 2025

Arrêté du 21 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 315-2 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2019 modifié fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu les arrêtés du 14 octobre 2020 et du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 18 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019

Résumé Certains articles d'un décret ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 1 bis > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny