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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Légitimation du legs à l'Académie française
Résumé L'Académie française peut accepter un don de M. Eric Stroobant de Saint-Eloy, mais doit suivre ses règles.
Par décret en date du 3 mars 2025, l'Académie française est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Eric Stroobant de Saint-Eloy.
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