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Protégé des saisies, les biens culturels prêtés pour l'exposition au musée d'Arts de Nantes
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Saarlandmuseum - Stiftung Saarländischer Kulturbesitz, Moderne Galerie, Sarrebruck, Allemagne ;
- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Musée des beaux-arts, Montréal, Canada ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- University of Michigan Museum of Art, Ann Arbor, MI, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Joslyn Art Museum, Omaha, NE, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Library of Congress, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Pinacoteca C. Giaquinto, Bari, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- School of Art Museum and Galleries - Aberystwyth University, Aberystwyth, Royaume-Uni ;
- Ferens Art Gallery - Hull Museums and Galleries, Hull, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Whitworth Art Gallery - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Slovenská národná galéria, Bratislava, Slovaquie ;
- Musée d'Art et d'Histoire - MAH, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « SOUS LA PLUIE, PEINDRE, VIVRE ET RÊVER » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 7 novembre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 octobre 2025 au 31 mars 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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