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Décret n°2025-210 du 3 mars 2025

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 118 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des équipements des installations nucléaires

Résumé. Un décret ajoute un nouvel atelier pour stocker les déchets nucléaires sous forme de pastilles dans les installations nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire) ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 » ;

Vu la demande présentée le 19 janvier 2023 par Orano Recyclage et le dossier joint à l'appui de cette demande, complétée le 4 août 2023 ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 septembre 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 7 janvier 2025,

Décrète :

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Précision sur l'implantation des équipements de traitement des effluents radioactifs

Résumé. Le décret précise que les équipements pour traiter les effluents radioactifs doivent être dans un périmètre défini par le premier plan, sans tenir compte du deuxième plan.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Décret n°2025-210 du 3 mars 2025
Article 1
Article 2