Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires)Art. R.593-48Modification des règles des installations nucléairesL'article explique comment modifier les règles d'une installation nucléaire, soit à la demande de l'exploitant, soit sur décision des autorités. et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire)Art. R.593-49Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaireL'article décrit les documents nécessaires pour demander une modification du périmètre d'une installation nucléaire. ;
Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 » ;
Vu la demande présentée le 19 janvier 2023 par Orano Recyclage et le dossier joint à l'appui de cette demande, complétée le 4 août 2023 ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 7 janvier 2025,
Décrète :