JORF n°0055 du 5 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « LE MYSTÈRE CLÉOPÂTRE »

Résumé Les objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être confisqués pendant qu'ils y sont.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « LE MYSTÈRE CLÉOPÂTRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 10 juin 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2025 au 11 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.