Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une personnalité qualifiée dans une commission de la sécurité sociale
Résumé. Mme Annick Deveau est nommée pour trois ans dans une commission qui examine les demandes de pension de retraite des assurés ayant une incapacité permanente.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 4 février 2025, Mme Annick DEVEAU est nommée, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et pour une durée de trois ans, membre de la commission instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale, en qualité de personnalité qualifiée, en renouvellement de son mandat.
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