Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision sur la collecte de données environnementales
Résumé Une décision qui arrête une règle sur la collecte de données environnementales est validée.
La décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 en date du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux est homologuée.
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