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Décret n°2025-211 du 3 mars 2025

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Ce décret change les règles pour démonter les bâtiments des centrales nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire) ;

Vu le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 (Démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La Hague) modifié autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation ;

Vu la demande présentée le 4 août 2023 par Orano Recyclage et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 septembre 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 7 janvier 2025,

Décrète :

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Modification des étapes et des parties du démantèlement d'installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les étapes et les parties concernées par le démantèlement de certaines installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Décret n°2025-211 du 3 mars 2025
Article 1
Article 2