Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires)Art. R.593-48Modification des règles des installations nucléairesL'article explique comment modifier les règles d'une installation nucléaire, soit à la demande de l'exploitant, soit sur décision des autorités. et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire)Art. R.593-49Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaireL'article décrit les documents nécessaires pour demander une modification du périmètre d'une installation nucléaire. ;
Vu le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 (Démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La Hague)Démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La HagueLe décret autorise le démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La Hague, en fixant les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets, avec un délai d'achèvement prévu pour 2046. modifié autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche) et prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de cette installation ;
Vu la demande présentée le 4 août 2023 par Orano Recyclage et le dossier joint à l'appui de cette demande ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 7 janvier 2025,
Décrète :