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Exposition « ART ET PATRIMOINE CHEZ LES ROMAINS » : biens culturels insaisissables
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 26 février 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musei Vaticani - Museo Gregoriano Profano, Vatican, Cité du Vatican ;
- Museo Archeologico dei Campi Flegrei, Bacoli, Italie ;
- Parco archeologico di Ercolano, Ercolano, Italie ;
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Fondazione Torlonia, Rome, Italie ;
- Galleria Borghese, Rome, Italie ;
- Museo dei Fori Imperiali, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Romano - Palazzo Altemps, Rome, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Museo di Antichità, Turin, Italie,
prêtés à l'exposition « ART ET PATRIMOINE CHEZ LES ROMAINS » organisée et présentée au Lugdunum - Musée et Théâtres romains, Lyon, du 24 septembre 2025 au 7 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2025 au 7 juillet 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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