L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les autorisations de diffusion radio et TV locale. ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les autorisations de diffusion radio et TV locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-370 du 3 mars 2021 (Mise à jour technique d'un émetteur radio)Mise à jour technique d'un émetteur radioLa décision met à jour les détails techniques d'un émetteur radio à Lorient et prévoit sa publication officielle. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Lyon, le 31 janvier 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel