Section suivante

Annexe

JORF n°0055 du 5 mars 2025

Décision n°2025-LY-02 du 31 janvier 2025

L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-370 du 3 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans

Résumé L'autorisation du service est renouvelée pour cinq ans sans qu'il soit besoin de poser de nouvelle candidature.

L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation par l'ARCOM Lyon

Résumé L'ARCOM Lyon décide si l'autorisation est prolongée six mois avant sa fin.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur sa reconduction.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la bonne personne et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Lyon, le 31 janvier 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel