JORF n°0055 du 5 mars 2025

Arrêté du 11 février 2025

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu la demande formulée par l'intéressé le 1er juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un ingénieur civil de la défense

Résumé Eric CHAIGNEAU, ingénieur, prend sa retraite le 1er avril 2025.

M. Eric CHAIGNEAU, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025 en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des cadres du ministère des armées

Résumé La même jour, la personne n'est plus dans la liste de l'armée.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2025.

Pour le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes et par délégation :

L'adjoint au chef de bureau filière fonctionnaires,

J. Breust