Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 mars 2025

N° 233 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 354 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 382 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Jean SOL, Laurent BURGOA, Khalifé KHALIFÉ, Stéphane SAUTAREL, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Christophe-André FRASSA, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Max BRISSON, Daniel LAURENT, Mme Pauline MARTIN, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Françoise DUMONT, M. Alain CHATILLON, Mme Micheline JACQUES, M. Hervé REYNAUD, Mme Patricia DEMAS, MM. Jean-Raymond HUGONET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Frédérique PUISSAT, M. Jean BACCI, Mmes Viviane MALET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Laurent SOMON, Mme Lauriane JOSENDE, M. Jean-Marc DELIA, Mmes Sabine DREXLER, Pascale GRUNY, MM. Patrick CHAIZE, André REICHARDT, Mmes Catherine BELRHITI, Frédérique GERBAUD, M. Bruno ROJOUAN, Mmes Marie-Pierre RICHER, Florence LASSARADE, Chantal DESEYNE, Martine BERTHET, MM. Christian CAMBON, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Mme Kristina PLUCHET, MM. Claude NOUGEIN, Fabien GENET, Rémy POINTEREAU, Stéphane LE RUDULIER, Mme Else JOSEPH, M. Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Elsa SCHALCK, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. François BONHOMME, Cédric VIAL, Mme Marie-Jeanne BELLAMY, M. Jean-Claude ANGLARS, Mmes Brigitte MICOULEAU, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Laurent DUPLOMB et Bruno SIDO, visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.