Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 février 2025

modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des aérodromes

Résumé. L'arrêté met à jour les règles de sécurité autour des aéroports pour mieux protéger les avions et hélicoptères.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6351-1 (Règles autour des aéroports) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 (Extension des règles environnementales et sécuritaires aux territoires d'outre-mer) relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité autour des aérodromes, notamment pour les obstacles et les servitudes de dégagement.

1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 6Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12

9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;

10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;

11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;

12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;

13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;

14° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit qu'un arrêté important sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de sécurité autour des pistes d'aérodrome

Résumé. Les trouées de décollage et d'atterrissage sont des zones autour des pistes d'aéroport pour assurer la sécurité des avions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les obstacles mobiles hors aérodromes

Résumé. Les règles pour éviter les obstacles mobiles qui pourraient gêner les avions sont mises à jour pour mieux protéger la sécurité des vols.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les aides visuelles des aérodromes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aides visuelles des aérodromes afin d'assurer la sécurité des avions et hélicoptères.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Balisage des obstacles autour des aérodromes

Résumé. Les règles pour marquer les obstacles près des aéroports sont expliquées pour mieux prévenir les dangers.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tracé des pistes d'hélicoptères

Résumé. Les règles pour tracer les pistes d'hélicoptères sont modifiées, avec des détails sur leur forme et leur pente.

Fait le 14 février 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat,

C. Duvivier

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Arrêté du 14 février 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe