Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Le règlement des notaires de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est maintenant officiel et peut être consulté au siège.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2025, est approuvé le règlement de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 29 juillet 2024.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, immeuble « Le Diamant », rue Ferdinand-Forest prolongée, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
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