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Arrêté du 26 février 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

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Clarification des années de volontariat pour la prime spéciale

Résumé. Un arrêté clarifie les années de volontariat pour une prime spéciale, mais ne change pas les montants.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 (Prime pour les militaires enseignant la conduite) portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 (Prime spéciale pour volontaires : montants fixés) fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,

Arrêtent :

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Uniformisation des libellés des années de volontariat

Résumé. Les montants de la prime spéciale pour les volontaires restent les mêmes, mais leur description a été simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Les sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

C. Anselin

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2