JORF n°0263 du 14 novembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 32 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
- Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
- Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 8 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ALLY WAFER EXTENDERS de la société B. BRAUN MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
- Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant attribution à titre de régularisation du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les années de 2014 à 2020
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 10 novembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux (groupe I) - Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PO-03 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
- Décision n° 2023-PO-08 du 26 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM
- Décision n° 2023-946 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 7 Radio
- Décision n° 2023-947 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %
- Décision n° 2023-948 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
- Décision n° 2023-949 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 autorisant l'association Oxygène à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Inside
- Décision n° 2023-950 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Côte Basque
- Décision n° 2023-935 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM
- Décision n° 2023-936 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émotion FM dans la zone Paris local
- Décision n° 2023-937 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2023-938 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Caen étendu
- Décision n° 2023-939 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
- Décision n° 2023-940 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-200 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris dans la zone Paris intermédiaire
- Décision n° 2023-941 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Champagne dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2023-942 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-276 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Rouen local
- Décision n° 2023-943 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn
- Décision n° 2023-944 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-626 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2023-945 du 25 octobre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ALLY WAFER EXTENDERS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE OTW visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale