JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 25 février 2003 modifié portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Responsables de la Comptabilité de l'État

Résumé Cet article change les noms des responsables de la comptabilité de l'État.

A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ou par le sous-directeur chargé de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Bruno Le Maire