JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-937 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-77 du 16 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-743 du 23 novembre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens étendu ;

Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la SARL Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Le Nord en mode numérique dans la zone Amiens étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Amiens étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision précédente a été annulée.

La décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre