En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société COCHLEAR France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM) ;
- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |3124659|Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 2| - | 8 176,25 | |2381242| Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, COCHLEAR, OSIA 2 | 2 926,13 | 3 796,81 | |2311744|Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, OSIA 2, entretien, forfait| - | 36,59 |