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Annexe

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Arrêté du 10 novembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (5°, 13° et 14°), L. 541-10-4, R. 541-146 à R. 541-152 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 7 septembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 juillet au 7 septembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges pour la filière des équipements électriques et électroniques

Résumé Les règles pour recycler les appareils électriques ont été mises à jour.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges des éco-organismes pour les articles de sport et de loisirs

Résumé Les règles pour recycler les articles de sport et de loisirs sont changées.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Cahiers des Charges pour les Articles de Bricolage et de Jardin

Résumé Les règles pour gérer les déchets d'articles de bricolage et de jardin ont été mises à jour.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin annexés à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information et de labellisation pour les éco-organismes

Résumé Les éco-organismes doivent parler du financement de la réparation et identifier les réparateurs à distance avant février.

Tout éco-organisme agréé, à la date de publication du présent arrêté, pour les filières des équipements électriques et électroniques mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 qui relèvent des catégories définies à l'article R. 543-172, à l'exception des lampes et des panneaux photovoltaïques, est tenu de réaliser une campagne d'information et de sensibilisation d'envergure nationale portant sur le fonds dédié au financement de la réparation avant le 30 mars 2024 et de labelliser des acteurs de la réparation à distance avant le 1er février 2024.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire appliquer l'arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 10 novembre 2023.

Christophe Béchu