Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 novembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunsthalle, Karlsruhe, Allemagne ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Herbert F. Johnson Museum of Art - Cornell University, Ithaca, NY, Etats-Unis ;
- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Pinacoteca Giuseppe De Nittis, Barletta, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Rijksmusuem, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Amgueddfa Cymru - National Museum Wales, Cardiff, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
- Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « PARIS 1874, L'INSTANT IMPRESSIONNISTE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 25 mars 2024 au 14 juillet 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2024 au 14 août, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.