L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2023-417 du 19 avril 2023, autorisant la SAS Radio Émotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique intitulé Émotion FM ;
Vu la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2014-180 du 28 mai 2014, n° 2018-203 du 4 avril 2018, n° 2018-631 du 18 juillet 2018 et n° 2020-252 du 5 février 2020, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le courrier de la SAS Radio Émotion FM du 11 octobre 2023 par lequel la SAS Radio Émotion FM renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement Paris local (canal 11 A) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SAS Radio Émotion FM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Paris local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dispositions de la décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 modifiée, reconduite par décision n° 2023-758 du 6 septembre 2023, relatives à la zone Paris local sont abrogées.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Émotion FM ainsi qu'à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 octobre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre