JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-C-43 du 8 novembre 2023

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de BNP Paribas Cardif pour des opérations d'assurance en France

Résumé BNP Paribas Cardif peut vendre des assurances en France à partir du 1er janvier 2024.

La société dénommée BNP Paribas Cardif (SIREN : 382 983 922), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité à compter du 1er janvier 2024 :
1 - Non-vie ;
2 - Vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision du 8 novembre sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau