JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décret du 13 novembre 2023

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Prolongation et modification de la concession minière n°6 en Guyane

Résumé Une mine en Guyane est prolongée jusqu'en 2033, renommée et réduite en taille.

Par décret en date du 13 novembre 2023 :
I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 6 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033.
II. - Cette concession prend le nom de : « Concession de mines d'or et substances connexes n° 6 ».
III. - La superficie de la concession est réduite de 24,5 km2 à 5,1 km2. Le nouveau périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets B1, B2, B3, B4 et B5 sont données ci-après dans le système de référence RGF95 - UTM 22N :

|Sommets|RGF95 - UTM 22N| | |-------|---------------|------| |X (est)| Y (nord) | | | B1 | 341655 |505214| | B2 | 344150 |504907| | B3 | 343026 |502125| | B4 | 341357 |502799| | B5 | 342136 |504750|

IV. - La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
V. - Le texte complet du décret sera notifié à la Compagnie Minière de Boulanger par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de Guyane ainsi qu'à la mairie de la commune de Roura ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'Etat en Guyane ;
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

VI. - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.