JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-941 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2023-190 du 22 février 2023 et n° 2023-255 du 5 avril 2023, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu ;

Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la SARL Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Champagne en mode numérique dans la zone Reims étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Reims étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure du CSA

Résumé Cette loi annule une ancienne décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à certaines entreprises et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre