JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-939 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2018-340 du 11 octobre 2018, n° 2019-402 du 4 septembre 2019, n° 2022-229 du 20 avril 2022 et n° 2022-644 du 26 octobre 2022, autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;

Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la société Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Le Nord en mode numérique dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Résumé Une décision de 2021 a été annulée en octobre 2023.

La décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux parties et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre