Article 1
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Abrogation de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
La décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2018-340 du 11 octobre 2018, n° 2019-402 du 4 septembre 2019, n° 2022-229 du 20 avril 2022 et n° 2022-644 du 26 octobre 2022, autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;
Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la société Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Le Nord en mode numérique dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre