JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision du 10 novembre 2023

Le directeur de l'académie de police,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment le troisième alinéa de son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Philippe Lutz ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Résumé M. Patrick Hamon peut signer des documents pour l'académie de police, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police.

Article 2

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Délégation de signature pour les actes, arrêtés, et décisions au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents officiels au nom du ministre et gérer des questions financières.

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Stéphanie Martin-Huguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;
M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle des formations ;
Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;
Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Lab académie ;
Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;
M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
M. Romain Fontaimpe, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du Centre national de formation des formateurs ;
M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;
Mme Pascaline Delepine, commandante de police, cheffe de la division du suivi des compétences ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique ;
Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division accueil et sécurité.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;
M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au chef du pôle des écoles et des centres nationaux et cheffe de la division de la gestion des écoles ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Christophe Dupré, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes ;
Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.
V. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale ;
Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.

Article 3

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses et des opérations de régularisation dans les directions zonales de la police

Résumé Certains agents de police peuvent signer des documents financiers pour des dépenses, au nom du ministre.

Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF), dans les écoles nationales de police (ENP) et centre de formation de la police (CFP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Emmanuelle Erdual, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Céline Kichtchenko, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix ;
M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Roubaix ;
M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources ;
M. Christophe Daumas, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences ;
M. Jérome Velant, commandant de police, chef de l'unité de la programmation des formations ;
M. Michaël Benoit, attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. Emmanuel Evrard, commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours ;
M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences ;
M. Franck Breart, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
M. Yoann Carrey, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Céline Verwaerde, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des ressources de la DZRFPN sud ;
Mme Patricia Dufour, attaché d'administration de l'Etat, chef adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de la police de Toulouse ;
M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Véronique Ducerf, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, adjointe au chef du département des ressources ;
Mme Laure Deloy, commandant de police à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des compétences ;
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Coralie Funk, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
M. Alexandre Niederst, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
M. Romain Cordier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard ;
M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

Article 4

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Délégation de pouvoirs au CNFMPN

Résumé Le responsable du centre de formation des motocyclistes peut signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. François Mocquard, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 5

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Délégation de compétences pour la certification des équipes cynotechniques

Résumé Le centre CYNODEX peut signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
M. Laurent Souloumiac, major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.

Article 6

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Délégation de signature pour la carte "achat"

Résumé Des policiers peuvent signer des documents pour valider des dépenses.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
M. Cédric Bonnet, capitaine de police, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. Christophe Desclos, brigadier-chef, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

Article 7

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Abrégation de la délégation de signature

Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2318237S) est abrogée.

Article 8

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2023.

P. Lutz