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Annexe

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Arrêté du 8 novembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de Voies navigables de France

Résumé Certains employés de Voies navigables de France peuvent recevoir une indemnité de mobilité.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Pour toucher l'indemnité de mobilité, on regarde les 4 années après avoir commencé le travail, pour tous les emplois concernés.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Le montant de l'indemnité pour la mobilité temporaire est fixé et ne peut pas dépasser un certain maximum.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté du 8 novembre 2023

Résumé Cet arrêté concerne les affectations du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic