Arrêté du 9 novembre 2023

relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

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Formation et évaluation des stagiaires contrôleurs des douanes

Résumé. Les futurs contrôleurs des douanes suivent une formation de 12 mois avec des cours et des stages, puis sont évalués pour devenir fonctionnaires permanents.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Fait le 9 novembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023
Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Chapitre 2 : Contenu de la formation (article 4)
Chapitre 3 : Modalités d'évaluation (articles 5 à 7)
Chapitre 4 : Remplacement et rattrapage (articles 8 et 9)
Chapitre 5 : Impossibilité d'évaluation (article 10)
Chapitre 6 : Titularisation (articles 11 à 13)
Chapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)