JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant l'attaque de grande envergure perpétrée en Israël le 7 octobre 2023 ;

Considérant la mise en place par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de vols de rapatriements de ressortissants français et la nécessité d'assurer une couverture sanitaire de ces vols ;

Considérant la demande du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer cette couverture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour les rapatriements

Résumé Des médecins réservistes ont aidé à soigner les passagers des vols de rapatriement des Français du 12 au 19 octobre 2023.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 octobre 2023 au 19 octobre 2023, à hauteur de 16 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin d'assurer la couverture sanitaire des vols de rapatriement des ressortissants français.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Les réservistes sont envoyés travailler au centre de crise du ministère des affaires étrangères.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les responsables de l'Agence nationale de santé publique et du ministère des affaires étrangères

Résumé Les responsables de la santé publique et du ministère des affaires étrangères doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery