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Arrêté du 10 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

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Mise à jour des règles pour le brevet de technicien supérieur dans certains territoires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certains territoires français concernant un diplôme d'enseignement supérieur, le brevet de technicien supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Nouveau BTS en services sanitaires et sociaux) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté local

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2022 est mis à jour pour Wallis, Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2023 modifie l'annexe IV c de l'arrêté du 24 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE IV c → Version 3
- Arrêté du 24 janvier 2022
Art. ANNEXE IV c

En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces responsables doivent appliquer l'arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3