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Arrêté du 10 septembre 2023

portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. Un arrêté permet aux responsables pénitentiaires de déléguer certaines décisions concernant les employés, comme les primes et congés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 24 mai 2023,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et leurs homologues d'outre-mer peuvent désormais déléguer certains actes de gestion du personnel et les pouvoirs de suspension pour les membres du corps d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des actes délégués pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Les actes délégués pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice sont précisés, incluant des décisions sur les primes, congés, et protections fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes délégués pour certains corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les actes délégués pour plusieurs corps de fonctionnaires, notamment en ce qui concerne les primes, indemnités, congés et protections fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des actes délégués pour les fonctionnaires de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les actes délégués pour les fonctionnaires de surveillance pénitentiaire sont précisés, incluant diverses décisions administratives et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de signature pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires peuvent désormais déléguer leur signature pour certains actes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2023

Arrêté du 10 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6