JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Arrêté du 10 septembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 24 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Un texte a été changé pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de mars 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Une règle de 2009 a été changée pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur des prisons doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel