JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-942 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-364 du 3 juillet 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et n° 2023-210 du 15 mars 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen local ;

Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la SARL Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Normandie en mode numérique dans la zone Rouen local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Rouen local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision du CSA

Résumé Cet article supprime une décision de 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La décision n° 2021-276 du 3 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est annoncée aux entreprises et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre