En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 27 octobre 2023.
Avenant n° 190 du 27 octobre 2023.
Avenant n° 191 du 27 octobre 2023.
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023.
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023.
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :

- création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive ;
- différents certificats de qualification professionnelle.

Signataires :
Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL).
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).
Concernant l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 relatif au titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
FNASS.
Concernant les avenants n° 190, 191, 192, 193 et 194 du 27 octobre 2023 relatifs aux certificats de qualification professionnelle :
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
FNASS.