JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-938 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-760 du 7 décembre 2022, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu ;

Vu le courriel du 27 septembre 2023 de la SARL Sydel - HA Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Hello Normandie en mode numérique dans la zone Caen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courriel, la SARL Sydel - HA Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Caen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure du CSA

Résumé L'article supprime une décision précédente du CSA, la rendant sans effet.

La décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est annoncée aux entreprises concernées et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre