JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-945 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao ;

Vu la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique notamment dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque ;

Vu la lettre du 15 avril 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'application d'une décision spécifique du CSA sur les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque

Résumé Cette décision annule des règles spécifiques pour Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque.

Les dispositions de la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives aux zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque sont abrogées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée aux deux entreprises et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre