JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-943 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-210 du 23 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-419 du 19 avril 2023, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste du 1er juin 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement local de Pau (canal 9 A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Pau local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2021-1268

Résumé Une ancienne décision est maintenant annulée.

La décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé La décision sera envoyée à deux groupes et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste ainsi qu'à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre