Article 1
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Abrogation de la décision n° 2021-1268
La décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-210 du 23 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2023-419 du 19 avril 2023, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau local ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste du 1er juin 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement local de Pau (canal 9 A) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Pau local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste ainsi qu'à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre