JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Décision n°2023-935 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022, autorisant la SAS Radio Émotion FM à exploiter un service de radio en catégorie B dénommé Émotion FM ;

Vu le courrier de la SAS Radio Émotion FM du 11 octobre 2023 par lequel la SAS Radio Émotion FM renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de La Brigue (102,4 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SAS Radio Émotion FM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Brigue (102,4 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions pour la zone de La Brigue

Résumé Les anciennes règles pour La Brigue sont annulées.

Les dispositions de la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022, relatives à la zone de La Brigue, sont abrogées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SAS Radio Émotion FM

Résumé La décision est envoyée à la société Radio Émotion FM et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Émotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre