JORF n°0248 du 25 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
- Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-977 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 en matière de procédure de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale
- Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 28 août 2023 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2022
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
- Arrêté du 17 novembre 2022 portant enregistrement et validation des modifications statutaires et de dénomination de l'association reconnue de mission d'utilité publique « Ligue d'Alsace de Football » en « District d'Alsace de Football »
- Arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation de la dissolution de l'association reconnue de mission d'utilité publique et abrogeant l'arrêté portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à l'association « FOND'ACTION »
- Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2024
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Décision du 23 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
- Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à la commission scientifique des essences d'avenir
- Arrêté du 24 octobre 2023 reportant la date de clôture des inscriptions au concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime au titre de l'année 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre
- Décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 fixant le périmètre du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Décret du 23 octobre 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Hanvec (ANFR n° 029-024-0020) (Finistère)
- Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Décision du 14 septembre 2023 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 23 octobre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. WASZKIEL (Georges)
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 octobre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 23 octobre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 23 octobre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des magistrats administratifs prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et des familles
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-CA-08 du 12 septembre 2023 autorisant l'association MédiaComs Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air
- Décision n° 2023-844 du 20 septembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2023-845 du 20 septembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-LI-04 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Noy'On air pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Viv'FM sur la zone de Tergnier
- Décision n° 2023-LI-05 du 27 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM sur les zones de Berlaimont, Hirson et Maubeuge
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration relative au sauvetage des migrants naufragés (D - 2023 - 4)
- Avis sur les rapports entre police et population (A - 2023 - 2)
- Avis sur le projet actualisé de traité Entreprises et droits de l'Homme (A - 2023 - 3)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
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