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Arrêté du 23 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Modification des critères d'éligibilité pour une prime de compétences spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles pour une prime de compétences spécifiques dans la navigation aérienne, applicable dès octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des unités éligibles à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et emplois ouvrant droit à une prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir d'octobre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3