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Arrêté du 28 septembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

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Suppression de la formation des moniteurs de ski alpin

Résumé. Un arrêté supprime la formation des moniteurs de ski alpin à partir du 31 décembre 2023 et interdit les nouvelles inscriptions.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'avis de la section permanente de ski alpin du 1er février 2023 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Suppression de l'arrêté sur la formation des moniteurs de ski alpin

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2012 sur la formation des moniteurs de ski alpin est supprimé à partir du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICEArrêté du 11 avril 2012Art. 1 : Diplôme de ski-moniteur national : compétences et recyclage
→ Version 3
Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 2-1, Sct. TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : ACCUEIL DES STAGAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct. TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION, Art. 21, Sct. TITRE X : LE SECOND CYCLE, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Art. 26, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 27, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Art. 28, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Art. 29, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN, Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin est abrogé à compter du 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Fin des sessions de formation pour le diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin

Résumé. Désormais, plus de nouvelles inscriptions pour la formation de moniteur de ski, sauf pour ceux déjà acceptés.

A compter du 1er octobre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2023 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3