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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Résumé M. Gérard PONS devient juge à Ajaccio pour un an, nommé par le président.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2023, M. Gérard PONS est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 18 novembre 2023 et jusqu'au 17 novembre 2024 inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
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