Il est créé une commission scientifique sur les essences d'avenir rattachée au comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Cette commission est chargée des missions suivantes sur les essences non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé :
1° Sur les essences non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé : l'évaluation des potentiels, des conditions de faisabilité, des bénéfices et des risques, dans les dimensions économiques, sociales et environnementales, dans le cadre de l'adaptation des forêts au changement climatique, notamment pour permettre la diversification et la migration assistée, en intégrant une approche comparative des alternatives de changement ou de maintien des essences, pour identifier les connaissances disponibles et à acquérir, afin d'éclairer les politiques publiques ;
2° Sur les essences réglementées ou non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé : l'expertise de la résilience des peuplements indigènes et l'identification de leurs territoires d'implantation ;
Cette commission peut être saisie par les préfets de région, le Conseil national de la protection de la nature, le ministère chargé des forêts ou le ministère chargé de l'environnement.
A titre secondaire, cette commission peut être saisie :

- par les organismes ou instituts forestiers de recherche et de développement ou les gestionnaires pour les essences à tester à titre expérimental en vue de potentiels changements d'essences dans les massifs forestiers ;
- par le comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section « arbres forestiers » pour les essences réglementées et non réglementées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé.

La commission exerce ses missions par le biais d'un porter à connaissance.
Ce porter à connaissance est publié sur le site du ministère chargé des forêts.
Lors de la révision des arrêtés régionaux fixant les listes d'espèces et les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat, le préfet de région prend en compte ces porter à connaissance publiés.

La commission est composée de dix-neuf membres, dont dix-sept personnalités qualifiées scientifiquement reconnues dans les domaines suivants :

- cinq en gestion forestière ;
- six en écologie ;
- une en usages du bois ;
- deux en santé des forêts ;
- trois en génétique ;
- un représentant de la commission des ressources génétiques forestières ;
- un représentant du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) mentionné à l'article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les membres sont nommés par le ministre en charge de la forêt, pour une durée de trois ans.
Les membres de cette commission sont désignés par décision ministérielle, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les articles R. 133-4 à R. 133-6, R. 133-8 et R. 133-11 à R. 133-12 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à cette commission.
La commission peut élaborer un règlement intérieur pour définir des modalités de fonctionnement complémentaires.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.