JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu l'avis de la section permanente de ski alpin du 1er février 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement

Résumé À partir du 1er juillet 2024, les règles pour devenir moniteur de ski alpin changent.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 février 2016 > > Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : L'UNITÉ DE FORMATION OPTIMISATION DE LA PERFORMANCE EN SKI AKPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES , Art. 9, Sct. Titre V : STAGE PÉGADOGIQUE EN SITUATION, Art. 10, Sct. Titre VI : TUTORAT, Art. 11, Sct. Titre VII : L'UNITÉ DE FORMATION GESTION D'UN PROJET DE FORMATION D'ENTRAÎNEUR EN SKI ALPIN ET ACTIVITÉS DÉRIVÉES, Art. 12, Sct. Titre VIII : ÉVALUATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

L'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est abrogé à compter du 1er juillet 2024.

Article 2

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Arrêt des sessions de formation pour le diplôme d'État de ski - Moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement

Résumé Après le 1er mai 2024, plus de nouvelles formations pour ce diplôme, sauf pour ceux déjà inscrits.

A compter du 1er mai 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 février 2016 relatif au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mai 2024 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 février 2016 susmentionné.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais