La Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 (Décret sur le développement de la vallée de la Seine)Décret sur le développement de la vallée de la SeineCe décret organise la mise en place d'une structure pour développer la vallée de la Seine, avec un responsable et des comités pour coordonner les actions. relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,
Décrète :