JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Décret n°2023-976 du 24 octobre 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-336

Résumé Cet article met à jour une règle de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change les règles d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu