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Décret n°2023-976 du 24 octobre 2023

portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

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Création d'un comité pour le développement de la vallée de la Seine

Résumé. Un décret crée un comité pour développer la vallée de la Seine, dirigé par un délégué interministériel qui coordonne les travaux avec les collectivités locales et autres acteurs.

La Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 (Décret sur le développement de la vallée de la Seine) relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Décrète :

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Modification des missions du délégué interministériel pour la vallée de la Seine

Résumé. Le délégué interministériel pour la vallée de la Seine coordonne et anime les travaux du comité directeur, et définit les conditions d'élaboration du schéma de développement avec les régions, départements, communes et autres acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité directeur pour la vallée de la Seine

Résumé. Un comité directeur est créé pour développer la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Décret n°2023-976 du 24 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3