Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la formation des moniteurs de ski de fond

Résumé. L'arrêté supprime la formation des moniteurs de ski de fond à partir du 31 décembre 2023 et ferme les nouvelles inscriptions dès le 1er octobre.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'avis de la section permanente de ski de fond du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 21 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la formation des moniteurs de ski

Résumé. L'arrêté de 2013 sur la formation des moniteurs de ski de fond est supprimé à partir du 31 décembre 2023.

L'arrêté 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski de fond est abrogé à compter du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICEArrêté du 26 avril 2013Art. 1 : Diplôme de moniteur national de ski nordique de fond
→ Version 3
Arrêté du 26 avril 2013Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
- Arrêté du 26 avril 2013
Sct. TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 2-1, Sct. TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct. TITRE VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION, Art. 22, Sct. TITRE X : LE SECOND CYCLE, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN, Art. 27, Sct. TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 28, Sct. TITRE XIII : LES DISPENSES, Art. 29, Sct. TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Art. 30, Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de la formation de moniteur de ski de fond

Résumé. Les nouvelles inscriptions pour la formation de moniteur de ski de fond sont fermées à partir du 1er octobre 2023, sauf pour ceux déjà acceptés avant.

A compter du 1er octobre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2023 au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski de fond demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2013.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3