JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023, la démission de M. SEITLINGER (Vincent, Joseph, Pascal), notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), est acceptée.