JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé Le préfet de Normandie organise les travaux pour la vallée de la Seine jusqu'à fin 2025.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.

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Article 2

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Coordinations des actions de l'État dans la vallée de la Seine

Résumé Le préfet et un délégué dirigent les efforts pour améliorer la vallée de la Seine en travaillant avec les préfets de Normandie et Ile-de-France.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.

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Article 3

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Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2023 et est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais