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Arrêté du 16 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des postes de police éligibles à l'indemnité de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de police éligibles à une indemnité pour mobilité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Mise à jour des indemnités temporaires pour certains policiers) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les postes de police nationale ayant droit à une indemnité pour mobilité ont été mis à jour.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2023

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de police éligibles à une indemnité temporaire de mobilité, avec des détails sur les montants et durées.

Fait le 16 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Arrêté du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe